LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Page 40 sur 40 Précédent  1 ... 21 ... 38, 39, 40

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Admin le Lun 10 Nov - 14:08

L'entrée en vigueur des décrets
Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellement contreseing, au Journal officiel de la République française afin, d'une part, d'être portés à la connaissance de tous mais aussi afin d'être opposables.

Dès lors, en application de l'article 1 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164, ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication, sauf urgence.

Admin
Admin

Messages : 1304
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 61
Localisation : tarn

Voir le profil de l'utilisateur http://aer2012.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert2 le Lun 10 Nov - 14:17

Admin a écrit:L'entrée en vigueur des décrets
Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellement contreseing, au Journal officiel de la République française afin, d'une part, d'être portés à la connaissance de tous mais aussi afin d'être opposables.

Dès lors, en application de l'article 1 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164, ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication, sauf urgence.
A priori, les parlementaires ne débattent pas et ne peuvent pas amender les décrets.

albert2

Messages : 101
Date d'inscription : 21/09/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  claudia le Lun 10 Nov - 15:13

bonjour à tous,

après une longue absence dont je vous prie de m'excuser (même si je sais que ns ne sommes pas jugés ici, et de nombreuses peripéties, je reviens vers vous.
je n ai pas abandonné ce forum, simplement comme lors de mes derniers posts, j ai essayé de "m'installer " dans une nouvelle vie, après l'obtention de cette fameuse pension d'invalidité, qui ajoutée à mon ASS m'a permise enfin de retrouver un toit avec une aide au logement.
c'est une bouffée d'oxygène dans ma vie d'être enfin chez moi. la vie est toujours dure pour autant tant que la retraite ne sera pas là.
j ai écouté comme bcp d entre vous les paroles de F.HOLLANDE  lors de son intervention tv sur le retour d une nouvelle allocation qui enfin j'espère va arriver après ce long combat.
j'ai loupé bcp de vos vies ici, j'espère que vous allez tous bien, que quelques un ont pu obtenir enfin soit l'ATS  telle qu'elle est ou leur retraite.
bonne journée à tous  I love you  I love you

claudia

Messages : 866
Date d'inscription : 05/03/2013
Age : 62
Localisation : corse du sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  michel67 le Lun 10 Nov - 15:42

content de te revoir par ici Claudia et surtout de savoir que pour toi , ça va mieux sunny sunny

michel67

Messages : 469
Date d'inscription : 25/01/2014
Age : 60
Localisation : Alsace

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert54 le Lun 10 Nov - 16:42

[quote="INJUSTICE"]@Gmcsa88
J. .

Que les trimestres d'ASS soient pris en compte............

bonjour injustice et à tous ,

ma chère injustice
les trimestres qu'ils soient en ARE ASS AER etc etc sont validés il n' y a pas de distinguo,

pour les décrets, le président et son premier ministre ont ce pouvoir.

bonne soirée.

albert54

Messages : 468
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : loir et cher

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

vive la corce

Message  fidèle le Lun 10 Nov - 17:27

merci claudia de nous revenir avec de bonnes nouvelles pour toi fidèle sunny sunny sunny

fidèle

Messages : 1092
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : normandie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

vive la corse

Message  fidèle le Lun 10 Nov - 17:29

escuser moi trop vite clavier corse et non corce milles escuses fidèle

fidèle

Messages : 1092
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : normandie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Admin le Lun 10 Nov - 17:41

contente claudia que ta situation situation s'améliore!!

ce que voulait préciser injustice c'est que pour l'ATS de 2013 il fallait avoir ses trimestres avant la fin de l'ARE (ceux acquis par l'ASS n'étaient pas pris en compte) et elle en sait quelque chose!!!!!!

Admin
Admin

Messages : 1304
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 61
Localisation : tarn

Voir le profil de l'utilisateur http://aer2012.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert54 le Lun 10 Nov - 17:54

bonjour admin ,

j'ai un voisin qui depuis 20 ans rame , CDI puis CHÔMAGE donc ARE et ASS , CDD , CDD SENIOR , INTERIM , à ce jour en ARE, à vous lire mon voisin n'aura pas la nouvelle AER/ATS si les trimestres validés par l' ASS ne sont pas compter .

bonne soirée.

albert54

Messages : 468
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : loir et cher

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  fidèle le Lun 10 Nov - 18:12

pour l instant on ne sait pas albert 54 donc il faut attende et garder le morale bonne soirèe a vous fidèle I love you Basketball bounce sunny

fidèle

Messages : 1092
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : normandie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Admin le Lun 10 Nov - 18:32

albert54 a écrit:bonjour admin ,

j'ai un voisin qui depuis 20 ans rame , CDI puis CHÔMAGE donc ARE et ASS , CDD , CDD SENIOR , INTERIM , à ce jour en ARE, à vous lire mon voisin n'aura pas la nouvelle AER/ATS si les trimestres validés par l' ASS ne sont pas compter .

bonne soirée.

non ce n'est pas ce que je veux dire mais je précise un des critères de l'ATS 2013, mais dans l'avenir je ne sais pas ce qu'il va en être de la nouvelle

Admin
Admin

Messages : 1304
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 61
Localisation : tarn

Voir le profil de l'utilisateur http://aer2012.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  DPI51 le Lun 10 Nov - 18:40

Admin a écrit:
albert54 a écrit:bonjour admin ,

j'ai un voisin qui depuis 20 ans rame , CDI puis CHÔMAGE donc ARE et ASS , CDD , CDD SENIOR , INTERIM , à ce jour en ARE, à vous lire mon voisin n'aura pas la nouvelle AER/ATS si les trimestres validés par l' ASS ne sont pas compter .

bonne soirée.

non ce n'est pas ce que je veux dire mais je précise un des critères de l'ATS 2013, mais dans l'avenir je ne sais pas ce qu'il va en être de la nouvelle

AER avant 2010 pas de trimestre ASS pris en compte non plus

Faut attendre le décret

Bonne soirée

DPI51

Messages : 176
Date d'inscription : 05/10/2012
Age : 62
Localisation : Champagne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert54 le Lun 10 Nov - 18:53

que ce soit l'AER 2010 ou l'ATS 2013 il fallait 161 trimestres validés pour l'une et 164 ou 165 trimestres validés pour l'autre c'est tout .

albert54

Messages : 468
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : loir et cher

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert2 le Lun 10 Nov - 18:54

DPI51 a écrit:
Admin a écrit:
albert54 a écrit:bonjour admin ,

j'ai un voisin qui depuis 20 ans rame , CDI puis CHÔMAGE donc ARE et ASS , CDD , CDD SENIOR , INTERIM , à ce jour en ARE, à vous lire mon voisin n'aura pas la nouvelle AER/ATS si les trimestres validés par l' ASS ne sont pas compter .

bonne soirée.

non ce n'est pas ce que je veux dire mais je précise un des critères de l'ATS 2013, mais dans l'avenir je ne sais pas ce qu'il va en être de la nouvelle

AER  avant 2010  pas de trimestre ASS pris en compte non plus

Faut attendre le décret

Bonne soirée
Il me semble qu'avec l'AER , tous les trimestres validés étaient pris en compte, y compris l'ASS. De plus, à l'époque, il y avait l'ASS majorée pour ceux qui n'avaient pas tous leurs trimestres y compris avec l'ASS, et l'on pouvait le demander à partir de 55 ans... et d'autre part les + de 55 ans étaient dispensés de rechercher un emploi.

albert2

Messages : 101
Date d'inscription : 21/09/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert54 le Lun 10 Nov - 18:56

tout a fait , sur votre relevé CNAV il n'y a pas de distinguo

albert54

Messages : 468
Date d'inscription : 21/09/2012
Age : 62
Localisation : loir et cher

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  INJUSTICE le Lun 10 Nov - 22:44

Bonsoir,

Sincèrement, cela me fait plaisir de vous revoir sur le Forum, et aussi d'avoir de vos nouvelles. bom

Ravie de te relire Claudia, et surtout de voir que ta situation s'est un peu améliorée, je te souhaite vraiment de pouvoir bénéficier de la nouvelle AER, pour que ce soit encore mieux.
.
Attendons les nouvelles de Fflo, Marino, Libertit (je crois qu'il avait trouvé un petit boulot) et de tous les autres dans la galère !!!!

@Albert, tu as raison de préciser que les décrets ne sont peut-être pas discutés à l'Assemblée, mais grâce à notre combat, tous les Députés savent parfaitement les conséquences et la grande injustice de la suppression de l'AER, ils croisent les Ministres dans les couloirs, alors pour nous soutenir ils peuvent écrite aux Ministres décideurs, en l'occurrence : Le Premier Ministre Mr VALLS, Mr REBSAMEN Ministre du Travail, ou la Miss TOURAINE pour que ne se renouvelle pas les critères strictes de la précédente ATS..

@Mon cher Albert, il est vrai que tous les trimestres acquis par l'ARE, l'ASS, l'AER sont des trimestres validés, qui comptent pour la retraite à l'âge légal,  mais je croyais que tu avais compris depuis le temps que nous échangeons sur le sujet, concernant la dernière ATS de mars 2013, les trimestres validés par l'ASS n'ont pas été pris en compte, Admin l'a bien souligné, merci Admin (Ex. En mars 2013 mon relevé CARSAT disait que je justifiais de 168 trimestres pour pouvoir prétendre à l'ATS, mais POLE EMPLOI, pour respecter les règles du décret, à regardé à quelle date mes droits au chômage se sont terminés : Fin ARE  Janvier 2012 (date où j'ai basculée en ASS) et ils ont retiré les trimestres d'ASS : 168 - 4 trimestres, ce qui me faisait 164 trimestres au lieu de 165 trimestres requis…je n'y ai pas eu droit...…
Si les trimestres d'ASS ne sont pas comptés dans la nouvelle AER, malheureusement ton voisin ne pourra pas y avoir droit……

Pour l'ancienne AER, je ne sais pas  ?, mais Gmcsa semble dire que les trimestres d'ASS n'étaient pas pris en compte.

C'est pourquoi il est impératif de demander à ce que les trimestres acquis par l'ASS soit pris en compte.

Voici la précision faite par Mr  SAPIN en août 2013, 6 mois après le décret :
Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4913
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 9144
Extrait de la réponse de Mr SAPIN – Ministre du Travail, concernant les conditions de l'ATS 2013
Cette nouvelle prestation est effective depuis le 1er mars 2013 pour la dizaine de milliers de demandeurs d'emploi seniors éligibles des générations 1952 et 1953. La logique de ce nouveau dispositif a voulu qu'il soit réservé à ceux qui ont effectivement validé le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein à la date de leur fin de droits à indemnisation chômage. A ce titre, les trimestres validés à l'issue, notamment au titre du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ne sont pas pris en compte. Afin de garantir une interprétation uniforme des dispositions du décret du 4 mars 2013 instituant l'allocation transitoire de solidarité (ATS), Pôle emploi a récemment adressé un message à son réseau rappelant ce point.


Je vous souhaite de tout coeur qu'ils ne seront pas aussi vicieux.

-------

http://aer2012.lebonforum.com/viewtopic.forum?t=53

INJUSTICE

Messages : 1336
Date d'inscription : 22/09/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 40 sur 40 Précédent  1 ... 21 ... 38, 39, 40

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum