REPONSE D UNE DEPUTEE DE CE JOUR SUITE A MA DEMANDE " retour de l' AER " 13062014

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REPONSE D UNE DEPUTEE DE CE JOUR SUITE A MA DEMANDE " retour de l' AER " 13062014

Message  JOEMON le Ven 13 Juin - 16:36

Monsieur,

J’ai bien reçu votre mail, et je vous en remercie. J’en ai pris connaissance avec une grande attention.

Tout d’abord, concernant l’Allocation Equivalent Retraite (AER), le Gouvernement de François FILLON l’avait supprimée au moment de la grave crise à laquelle notre pays a dû faire face, son coût atteignant près de 500 millions d'euros par an –, mais aussi pour encourager les seniors à travailler. Elle avait été remplacée fin 2011 par l’allocation transitoire de solidarité" (ATS), plus restrictive, certes, puisque ne concernait que les personnes nées entre 1951 et 1953. Je sais que l’ensemble des syndicats exige le rétablissement de l’AER mais que pour l’heure ni le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, ni celui de Monsieur Manuel VALLS ne l’ont rétabli, malgré des promesses faites à nombreuses reprises.

Mais durant le quinquennat précédent, entre 2007 et 2012, l’action de Nicolas Sarkozy a permis d’augmenter le taux d’emploi des seniors.
Il a mis fin à tous les dispositifs qui ont conduit pendant des décennies à stigmatiser les seniors et à les exclure massivement de l’emploi :
· fin des préretraites ;
· libéralisation du cumul d’un emploi et d’une retraite, qui bénéficie à 250 000 personnes par an ;
· mise en place, dans le cadre de la réforme des retraites, d’un dispositif de sanction contre les entreprises qui ne font pas d’effort pour l’emploi des seniors. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes, depuis le 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise relatif à l’emploi des seniors. A défaut d’accord, une pénalité de 1% de la masse salariale est applicable. Il y a aujourd’hui 9 millions de salariés couverts par un accord ou un plan d’action d’entreprise.

Ces mesures ont payé. Le taux d'emploi des séniors (au-dessus de 55 ans) a augmenté de plus de 8 points durant le quinquennat : c’est 520.000 seniors en emploi de plus par rapport à 2007, alors même que nous avons traversé plusieurs crises.
Au niveau des 55-60 ans, nous sommes désormais au-dessus de la moyenne européenne (avec 64,2%), alors que nous étions en-dessous avant 2007.

Il me semble que la priorité en matière d’emploi des seniors, c’est de les aider à retrouver un travail lorsqu’ils sont au chômage.
Le chômage des seniors est inférieur à celui du reste de la population (6,5 %). Mais la probabilité qu’ils retrouvent un emploi en cas de chômage est plus faible que pour les autres catégories de la population. On estime qu’une fois au chômage, un senior a 4 à 5 fois moins de probabilités qu’un autre chômeur de retrouver un emploi.
La difficulté de retrouver un emploi pour un senior au chômage, c’est cela le vrai problème. Le sujet, ce n’est donc pas d’accorder une exonération de charges aux seniors qui travaillent, comme l’a évoqué François Hollande avec son contrat de génération. Ce qui compte, ce n’est pas d’aider le senior qui a déjà un emploi, c’est d’aider celui qui n’en a plus à en retrouver un.
Les « amis » socialistes de François Hollande avaient d’ailleurs dénoncé le contrat de génération comme inefficace et coûteux :
· Martine Aubry: « C’est 8 milliards d’euros (...) pour des résultats qui ne sont pas bons.» (Canal +, 25/09/2011) « Le contrat de génération coûte cher. Je le sais, j’ai essayé. C’est un effet d’aubaine pour les entreprises.» (France 2, 15/09/2011)
· Laurent Fabius : « Est-ce au moment où nous voulons supprimer des niches fiscales et sociales qu'il faut en créer une nouvelle de 6 à 10 milliards d'euros par an ?» (AFP, 21/09/2011)

Le premier sujet, c’est donc la formation des chômeurs. Trois quart des chômeurs qui reprennent un emploi le font dans un autre métier ou pour une autre compétence.

Aujourd’hui il n’y a que 10 % des chômeurs en formation, mais c’est encore moins pour les seniors : 4 %. Le manque de formation pour se reconvertir est l’une des causes directes du chômage de longue durée. C’est pour cela que durant la présidentielle Nicolas SARKOZY proposait de créer un droit à la formation pour les chômeurs. En contrepartie, un chômeur ne pourrait refuser une offre d’emploi qui correspondrait à la formation qu’il aura reçue. Cette réforme de la formation des chômeurs est une réforme fondamentale pour les seniors, qui sont les chômeurs les plus exclus de la formation. Bien sûr, c’est un défi pour les seniors au chômage qui doivent faire cet effort de formation à un âge plus élevé, mais à l’UMP, nous avons la conviction que ce n’est pas parce qu’une personne a plus de 55 ans, qu’elle est incapable d’apprendre un nouveau métier. A tout âge, la formation est la clé pour retrouver un emploi.

Le deuxième sujet, c’est d’inciter les entreprises à embaucher des seniors. Pour que les entreprises soient incitées à embaucher des seniors, il faut mettre en place des exonérations de charges. Car le salaire des seniors, en fin de carrière, est généralement plus élevé que la moyenne, ce qui rend leur embauche financièrement pesante pour une entreprise. La solution pourrait être une exonération totale de charges patronales pour les plus de 55 ans qui sont demandeurs d’emploi embauchés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette aide serait pérenne. Elle serait limitée à un plafond de sécurité sociale, c’est-à-dire 36 000 euros de salaire brut.
Le coût serait de 100 millions € la première année, mais ensuite Pôle Emploi n’aura plus à indemniser les seniors concernés.
Concrètement, une entreprise qui embauche un cadre de 56 ans n’aura aucune cotisation de sécurité sociale patronale sur la fraction de salaire inférieure à 36 000 €, et paiera des cotisations au-dessus. Et si elle embauche un senior à 2 000 € par mois, elle ne paiera aucune cotisation de sécurité sociale.

Monsieur, j’ai bien compris votre situation, et notamment pour les personnes nées en 1954 et 1955, aussi je peux vous assurer que je serai attentive à cette question.

Cordialement,

Anne GROMMERCH
Député de la Moselle
Maire de Thionville

JOEMON

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Réponse de Anne GROMMERCH

Message  gmcsa88 le Ven 13 Juin - 22:47

Cette même personne m'a répondu également sur un ton plus sévére



Monsieur,

J’ai bien reçu votre mail et celui de votre collectif. J’en ai pris connaissance avec une grande attention.

Tout d’abord,  concernant l’Allocation Equivalent Retraite (AER), le Gouvernement de François FILLON l’avait supprimée au moment de la grave crise à laquelle notre pays a dû faire face, son coût atteignant près de 500 millions d'euros par an –, mais aussi pour encourager les seniors à travailler. Elle avait été remplacée fin 2011 par l’allocation transitoire de solidarité" (ATS), plus restrictive, certes, puisque ne concernait que les personnes nées entre 1951 et 1953. Je sais que l’ensemble des syndicats exige le rétablissement de l’AER mais que pour l’heure ni le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, ni celui de Monsieur Manuel VALLS ne l’ont rétabli, malgré des promesses faites à nombreuses reprises.

Ensuite, permettez-moi de vous dire que je vous trouve particulièrement sévère quant au bilan que vous dressez du quinquennat de Nicolas SARKOZY concernant l’emploi des séniors.
En effet entre 2007 et 2012, l’action de Nicolas Sarkozy a permis d’augmenter le taux d’emploi des seniors
Nicolas Sarkozy a mis fin à tous les dispositifs qui ont conduit pendant des décennies à stigmatiser les seniors et à les exclure massivement de l’emploi :
·         fin des préretraites ;
·         libéralisation du cumul d’un emploi et d’une retraite, qui bénéficie à 250 000 personnes par an ;
·         mise en place, dans le cadre de la réforme des retraites, d’un dispositif de sanction contre les entreprises qui ne font pas d’effort pour l’emploi des seniors. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes, depuis le 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise relatif à l’emploi des seniors. A défaut d’accord, une pénalité de 1% de la masse salariale est applicable. Il y a aujourd’hui 9 millions de salariés couverts par un accord ou un plan d’action d’entreprise.

Ces mesures ont payé. Le taux d'emploi des séniors (au-dessus de 55 ans) a augmenté de plus de 8 points durant le quinquennat : c’est 520.000 seniors en emploi de plus par rapport à 2007, alors même que nous avons traversé plusieurs crises.
Au niveau des 55-60 ans, nous sommes désormais au-dessus de la moyenne européenne (avec 64,2%), alors que nous étions en-dessous avant 2007.

Il me semble que la priorité en matière d’emploi des seniors, c’est de les aider à retrouver un travail lorsqu’ils sont au chômage.
Le chômage des seniors est inférieur à celui du reste de la population (6,5 %). Mais la probabilité qu’ils retrouvent un emploi en cas de chômage est plus faible que pour les autres catégories de la population. On estime qu’une fois au chômage, un senior a 4 à 5 fois moins de probabilités qu’un autre chômeur de retrouver un emploi.
La difficulté de retrouver un emploi pour un senior au chômage, c’est cela le vrai problème. Le sujet, ce n’est donc pas d’accorder une exonération de charges aux seniors qui travaillent, comme l’a évoqué François Hollande avec son contrat de génération. Ce qui compte, ce n’est pas d’aider le senior qui a déjà un emploi, c’est d’aider celui qui n’en a plus à en retrouver un.
Les « amis » socialistes de François Hollande avaient d’ailleurs dénoncé le contrat de génération comme inefficace et coûteux :
·         Martine Aubry: « C’est 8 milliards d’euros (...) pour des résultats qui ne sont pas bons.» (Canal +, 25/09/2011) « Le contrat de génération coûte cher. Je le sais, j’ai essayé. C’est un effet d’aubaine pour les entreprises.» (France 2, 15/09/2011)
·         Laurent Fabius : « Est-ce au moment où nous voulons supprimer des niches fiscales et sociales qu'il faut en créer une nouvelle de 6 à 10 milliards d'euros par an ?» (AFP, 21/09/2011)

Le premier sujet, c’est donc la formation des chômeurs. Trois quart des chômeurs qui reprennent un emploi le font dans un autre métier ou pour une autre compétence.

Aujourd’hui il n’y a que 10 % des chômeurs en formation, mais c’est encore moins pour les seniors : 4 %. Le manque de formation pour se reconvertir est l’une des causes directes du chômage de longue durée. C’est pour cela que durant la présidentielle Nicolas SARKOZY proposait de créer un droit à la formation pour les chômeurs. En contrepartie, un chômeur ne pourrait refuser une offre d’emploi qui correspondrait à la formation qu’il aura reçue. Cette réforme de la formation des chômeurs est une réforme fondamentale pour les seniors, qui sont les chômeurs les plus exclus de la formation. Bien sûr, c’est un défi pour les seniors au chômage qui doivent faire cet effort de formation à un âge plus élevé, mais à l’UMP, nous avons la conviction que ce n’est pas parce qu’une personne a plus de 55 ans, qu’elle est incapable d’apprendre un nouveau métier. A tout âge, la formation est la clé pour retrouver un emploi.

Le deuxième sujet, c’est d’inciter les entreprises à embaucher des seniors. Pour que les entreprises soient incitées à embaucher des seniors, il faut mettre en place des exonérations de charges. Car le salaire des seniors, en fin de carrière, est généralement plus élevé que la moyenne, ce qui rend leur embauche financièrement pesante pour une entreprise. La solution pourrait être une exonération totale de charges patronales pour les plus de 55 ans qui sont demandeurs d’emploi embauchés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette aide serait pérenne. Elle serait limitée à un plafond de sécurité sociale, c’est-à-dire 36 000 euros de salaire brut.
Le coût serait de 100 millions € la première année, mais ensuite Pôle Emploi n’aura plus à indemniser les seniors concernés.
Concrètement, une entreprise qui embauche un cadre de 56 ans n’aura aucune cotisation de sécurité sociale patronale sur la fraction de salaire inférieure à 36 000 €, et paiera des cotisations au-dessus. Et si elle embauche un senior à 2 000 € par mois, elle ne paiera aucune cotisation de sécurité sociale.

Monsieur, j’ai bien compris les attentes de votre collectif et je puis vous assurer que je serai attentive à cette question.

Cordialement,

Anne GROMMERCH
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