RECAPITULATIF QUESTIONS AER/ATS PAR DEPUTES/SENATEURS A PARTIR DE JANVIER 2014

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RECAPITULATIF QUESTIONS AER/ATS PAR DEPUTES/SENATEURS A PARTIR DE JANVIER 2014

Message  sacrifieAER1954 le Mer 16 Juil - 17:16

Députés :

1. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47327QE.htm - posée au Ministre du Travail le 07/01/2014 par M. André Chassaigne (GDR – Député du Puy-de-Dôme),
2. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47817QE.htm - posée au Ministre du Travail le 21/01/2014 par Mme Laurence Dumont (SRC – Député du Calvados),
3. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49120QE.htm - posée au Ministre du Travail le 11/02/2014 par M. Régis Juanico (SRC – Député de la Loire),
4. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49121QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 11/02/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014) par M. Jacques Moignard (RRDP – Député du Tarn-et-Garonne),
5. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49844QE.htm - posée au Ministre du Travail le 18/02/2014 par M. Régis Juanico (SRC – Député de la Loire),
6. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50488QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 25/02/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014) par Mme Dominique Nachury (UMP – Député du Rhône),
7. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50985QE.htm - posée au Ministre du Travail le 04/03/2014 par M. Paul Molac (ECOLO – Député du Morbihan),
8. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50986QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 04/03/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014) par M. Marcel Bonnot (UMP – Député du Doubs),
9. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50987QE.htm - posée au Ministre du Travail le 04/03/2014 par M. Patrice Verchère (UMP – Député du Rhône),
10. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50988QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 04/03/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014) par M. Jean-Noël Carpentier (RRDP – Député du Val-d’Oise),
11. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50989QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 04/03/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014) par Mme Martine Lignières-Cassou (SRC – Député des Pyrénées-Atlantiques) - Question renouvelée le 17/06/2014
12. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-51484QE.htm  et http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-51789QE.htm - posées au Ministre du Travail le 11/03/2014 par M. Yves Jégo (UDI – Député de la Seine-et-Marne),
13. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-51790QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 11/03/2014, réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014 par Mme Virginie Duby-Muller (UMP – Député de Haute-Savoie),
14. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-52391QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 18/03/2014, réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014 par M. Yannick Favennec (UDI – Député de la Mayenne),
15. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-52392QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 18/03/2014, réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014 par M. Patrice Carvalho (GDR – Député de l’Oise),
16. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-52552QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 25/03/2014, réattribuée au Ministre du Travail le 03/04/2014 par M. Guillaume Chevrolier (UMP – Député de la Mayenne),
17. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54870QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 06/05/2014 par M. Olivier Audibert (UMP – Député du Var),
18. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56443QE.htm - posée au Ministre du Travail le 03/06/2014 par M. Jean-Jacques Candelier (GDR – Député du Nord),
19. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56444QE.htm - posée au Ministre du Travail le 03/06/2014 par M. Hugues Fourage (SRC – Député de la Vendée),
20. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57316QE.htm - posée au Ministre du Travail le 17/06/2014 par M. Martial Saddier (UMP – Député de la Haute-Savoie),
21. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57317QE.htm - posée au Ministre du Travail le 17/06/2014 par Mme Thérèse Guilbert (SRC – Député du Pas-de-Calais),
22. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57318QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 17/06/2014 par M. Marcel Bonnot (UMP – Député du Doubs),
23. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57319QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 17/06/2014 par M. Yannick Favennec (UDI – Député de la Mayenne),
24. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57798QE.htm - posée au Ministre du Travail le 24/06/2014 par M. Bernard Perrut (UMP – Député du Rhône),
25. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58337QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 01/07/2014 par M. Jean-Claude Guilbal (UMP – Député des Alpes-Maritimes),
26. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58338QE.htm - posée au Ministre du Travail le 01/07/2014 par Mme Arlette Grosskost (UMP – Député du Haut-Rhin),
27. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59093QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. André Schneider (UMP - Député du Bas-Rhin),
28. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59094QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. Alain Marty (UMP - Député de Moselle),
29. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59095QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. Fabrice Verdier (SRC- Député du Gard),
30. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59096QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 08/07/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 17/072014) par Mme Pascale Boistard (SRC - Député de la Somme),
31. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59097QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. Serge Bardy (SRC - Député du Maine et Loir),
32. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59098QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par Mme Marie-George Buffet (DCR - Député de Seine-Saint-Denis),
33. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59099QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. François Lamy (SRC - Député de l'Essonne),
34. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59100QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. Didier Quentin (UMP - Député de Charente-Maritime),
35. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59101QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. François Scellier (UMP - Député du Val d'Oise),
36. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59102QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par Mme Luce Pane (SRC - Député de Seine Maritime),
37. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59103QE.htm - posée au Ministre du Travail le 08/07/2014 par M. François Vannson (UMP - Député des Vosges),
38. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60236QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 15/07/2014 par M. Jean-Charles Taugourdeau (UMP – Député du Maine-et-Loire),
39. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60237QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par M. Michel Sordi (UMP - Député du Haut-Rhin),
40. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60239QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par M. Jean Glavany (SRC - Député des Hautes-Pyrénées),
41. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60240QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par M. Jean-Claude Mathis (UMP - Député de l’Aube),
42. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60241QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par M. Michel Vergnier (SRC - Député de la Creuse),
43. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60242QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par M. Philippe Vigier (UDI - Député de l’Eure-et-Loir),
44. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60243QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par M. Hervé Gaymard (UMP - Député de la Savoie),
45. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60244QE.htm - posée au Ministre du Travail le 15/07/2014 par Mme Kheira Bouziane (SRC - Député de la Côte d’Or).

Sénateurs :

1. Question n° 10949 posée le 20/03/2014 au Ministre du Travail par M. Jean-Léonce Dupont (UDI-UC - Calvados) : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310949&idtable=q277970|q278843|q288130|q284911|q285445|q289098&_c=AER+ou+ATS&rch=qs&de=20130717&au=20140716&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

2. Question n° 11145 posée le 10/04/2014 au Ministre du Travail par M. Bruno Gilles (UMP – Bouches-du-Rhône) : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411145&idtable=q277970|q278843|q288130|q284911|q285445|q289098&_c=AER+ou+ATS&rch=qs&de=20130717&au=20140716&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

3. Question n° 12092 posée le 19/06/2014 au Ministre du Travail par Mme Marie-Noëlle Lienemann (SOC – Paris) : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612092&idtable=q277970|q278843|q288130|q284911|q285445|q289098&_c=AER+ou+ATS&rch=qs&de=20130717&au=20140716&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

4. Question n° 12477 posée le 10/07/2014 au Ministre du Travail par Mme Marie-Annick Duchêne (UMP-R – Yvelines) : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712477&idtable=q277970|q278843|q288130|q284911|q285445|q289098&_c=AER+ou+ATS&rch=qs&de=20130717&au=20140716&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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RECAPITULATIF QUESTIONS AER/ATS PAR DEPUTES/SENATEURS A PARTIR DE JANVIER 2014 (suite)

Message  sacrifieAER1954 le Lun 18 Aoû - 10:06

Députés :

46. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60890QE.htm - posée au Ministre du Travail le 22/07/2014 par M. Jean-Luc Bleuven (SRC - Député du Finistère).
47. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60891QE.htm - posée au Ministre du Travail le 22/07/2014 par M. Jean-Marie Tetart (UMP - Député des Yvelines).
48. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60892QE.htm - posée au Ministre du Travail le 22/07/2014 par M. Antoine Herth (UMP - Député du Bas-Rhin).
49. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60893QE.htm - posée au Ministre du Travail le 22/07/2014 par M. Jean-Pierre Decool (UMP - Député du Nord).
50. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61660QE.htm - posée au Ministère des Affaires sociales le 29/07/2014 (réattribuée au Ministre du Travail le 05/082014) par Mme Martine Martinel (SRC - Député de la Haute-Garonne),
51. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61661QE.htm - posée au Ministre du Travail le 29/07/2014 par M. Jean-Claude Buisine (SRC - Député de la Somme).
52. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61662QE.htm - posée au Ministre du Travail le 29/07/2014 par Mme Martine Carrillon-Couvreur (SRC - Député de la Nièvre).
53. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-62890QE.htm - posée au Ministre du Travail le 12/08/2014 par M. Alain Marty (UMP - Député de la Moselle).
54. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-62891QE.htm - posée au Ministre du Travail le 12/08/2014 par M. Dominique Le Méner (UMP - Député de la Sarthe).

Sénateurs :

5. Question n° 12523 posée le 17/07/2014 au Ministre du Travail par M. Robert Navarro (SOC-A – Hérault) :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712523&idtable=q277970|q289184|q288130|q284911|q285445|q289515|q289098|q278843&_c=aer+ou+ats&rch=gs&de=20130817&au=20140817&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

6. Question n° 12602 posée le 24/07/2014 au Ministre du Travail par M. Jean-Claude Leroy (SOC – Pas-de-Calais) :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712602&idtable=q277970|q289184|q288130|q284911|q285445|q289515|q289098|q278843&_c=aer+ou+ats&rch=gs&de=20130817&au=20140817&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

sacrifieAER1954

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