LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  DPI51 le Lun 24 Nov - 16:35

albert2 a écrit:J'ai reçu cette réponse du député du Pas-de-Calais Stéphane Saint-André :

Monsieur,

J'ai bien pris connaissance de votre courrier relatif à l'allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse. Je vous remercie.

Je tiens à vous informer que j'ai immédiatement confié vos requêtes au groupe parlementaire du Parti Radical de Gauche dont je suis membre à l'Assemblée nationale. Elles seront portées à la connaissance des Députés pour éventuellement envisager le dépôt de questions écrites, orales ou d'amendements.

Restant à votre disposition.

Bonjour un décret est jamais discuté a l'assemblée national , donc pas de questions ou d'amendements
ca ce passe entre le ministère concerné le premier ministre et le président de la république.

a+

DPI51

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Sénat : on parle de nous

Message  sacrifieAER1954 le Lun 24 Nov - 17:10

Bonsoir à tous,

Je suis à la médiathèque jusqu'à 18h30 et voici le lien que j'ai trouvé sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d146023-81932_13&idtable=d146023-81932_13&_c=aer+ou+ats&rch=ds&de=20131124&au=20141124&dp=1+an&radio=dp&aff=46023&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Je recopie les 2 paragraphes qui nous concernent :

Projet de loi de finances pour 2015 : Travail et emploi
20 novembre 2014 : Budget 2015 - Travail et emploi ( avis - première lecture )
   Par M. Michel FORISSIER au nom de la commission des affaires sociales
   
II. EXAMEN DE L'AVIS

Réunie le mercredi 19 novembre 2014, sous la présidence de M.  Alain Milon, président, La commission examine le rapport pour avis de M. Michel Forissier sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2015, les articles rattachés 62 et 63 (nouveau), et le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
...

Le deuxième volet concerne la hausse des dépenses de solidarité et de justice sociale de l'Etat. Le Fonds de solidarité, alimenté par la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %, bénéficiera l'an prochain d'une contribution considérable d'équilibre de l'Etat, à hauteur de 1,7 milliard, contre 1,1 milliard en 2014. Il s'agit, en effet, de faire face à la hausse de 160 millions des dépenses du fonds, celles-ci atteignant 2,8 milliards d'euros en 2015, et aux changements d'affectation de ses ressources. 93 % des dépenses concernent uniquement l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Le Gouvernement estime que plus de 460 000 personnes bénéficieront de l'ASS l'an prochain, estimée à 470 euros environ pour un mois de trente jours.
Lors de son intervention télévisée jeudi 8 novembre, le Président de la République a <exprimé le souhait d'étendre l'Allocation transitoire de solidarité (ATS) aux personnes nées entre 1954 et 1956, ou de créer un dispositif similaire>. <L'ATS dite « 2013 », d'un montant journalier de 34,78 euros pour les personnes nées entre 1952 et 1953>, assure la transition pour les personnes qui justifient d'un nombre de trimestres suffisant pour prendre la retraite à taux plein mais qui n'ont pas encore atteint l'âge minimal de départ. Lors de leur audition, les représentants de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) nous ont indiqué que cet engagement présidentiel, qui n'est pas chiffré, ne devrait pas trouver de traduction dans le PLF pour 2015 au Sénat, mais dans un autre texte financier.
...

M. Dominique Watrin. - Je déplore également le maigre bilan des contrats de génération, que mon groupe avait soutenus lors de leur création. Mais je ne crois pas, contrairement au rapporteur, que ces difficultés soient imputables à la complexité des règles pour obtenir une aide. Au contraire, cet échec relatif est plutôt lié à un manque d'exigence des pouvoirs publics vis-à-vis des entreprises, qui évincent trop souvent les seniors. Je rappelle que les grandes entreprises de distribution à dominante alimentaire bénéficient de 1,3 milliard d'euros d'exonération de charges sur les bas salaires et de 350 millions au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi. Il conviendrait d'être plus directif à l'égard des entreprises qui perçoivent des aides, et de les conditionner à des créations d'emplois.
A l'occasion d'une question orale, j'ai <interrogé le ministre du travail, le 14 octobre dernier, au sujet de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)>. On compte aujourd'hui 907 personnes nées entre 1952 et 1953 qui bénéficient du <dispositif de l'ATS>. L'engagement du Président de la République d'étendre le dispositif aux personnes nées entre 1954 et 1956, ou de créer un dispositif similaire, me semble bien vague. <Le collectif AER/ATS milite pour la défense des droits des personnes concernées. Il y a urgence à agir. Il est tout à fait indigne de laisser des personnes qui ont travaillé toute leur vie avec seulement 450 euros par mois pour vivre en attendant de toucher leur retraite.
...

J'attire l'attention sur le paragraphe "... Lors de leur audition, les représentants de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) nous ont indiqué que cet engagement présidentiel, qui n'est pas chiffré, ne devrait pas trouver de traduction dans le PLF pour 2015 au Sénat, mais dans un autre texte financier...."

Où vont-ils prélever le budget pour financer l'extension de l'ATS ??????

Bonne soirée à tous sunny flower

sacrifieAER1954

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Libertit le Lun 24 Nov - 20:53

bonsoir a tous
voila 5 mois que je travaille dans ce contrat CAE 35heures par semaines qui finis le 30juin 2015
Tous se passe bien mais avec de la fatigue,mais je fait le maximun pour finir ce contrat qui m'apporteras cette retraite a 60ans
je pense toujours a vous a ce forum solidaire qui je vois a force de combat ,depuis des années a réussit a faire bouger le gourvernement ! auquel j'ai donné ma petite pierre.
courage, j'espère que pour tous monde ;le meilleur vas venir!!!

Libertit

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Libertit le Lun 24 Nov - 20:57

Question N° : 69566 de Mme Véronique Besse ( Députés non inscrits - Vendée ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique > chômage : indemnisation Tête d'analyse > allocation de solidarité Analyse > montant. revalorisation. conditions. perspectives
Question publiée au JO le : 25/11/2014

Texte de la question
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation équivalent retraite (AER), dont le rétablissement a été évoqué le 6 novembre dernier par le Président de la République. Cette allocation, supprimée le 1er janvier 2011, était destinée aux chômeurs sexagénaires ayant acquis tous leurs trimestres de cotisations mais pas encore l'âge légal de la retraite. Elle consistait en une indemnité d'environ 1 000 euros jusqu'à la date de leur départ en retraite. À sa suppression, l'AER n'avait été que très partiellement remplacée par l'actuelle allocation transitoire de solidarité (ATS). À la suite de cette décision, des milliers de seniors avaient été plongés dans une situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans à la suite de la réforme de 2010. Le gouvernement Ayrault avait finalement décidé de rétablir une AER minima, par le décret du 4 mars 2013 créant une nouvelle « allocation transitoire de solidarité » versée aux demandeurs d'emploi aux faibles ressources nés « entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 » et ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n'ayant pu bénéficier de l'AER avant sa suppression. Or il a été précisé depuis le 6 novembre 2014 que les personnes qui touchent aujourd'hui l'allocation de solidarité spécifique, bénéficieront d'une aide supplémentaire pour porter leur revenu à « près de 1 000 euros ». Pourtant, des incertitudes demeurent sur le montant précis, les dates de naissance concernées, le financement et le nom de la nouvelle AER. Par conséquent, elle lui demande plus de précisions sur les conditions de sa mise en place et son contenu.

Libertit

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Libertit le Lun 24 Nov - 20:59

14ème législature
Question N° : 69568 de M. Pascal Terrasse ( Socialiste, républicain et citoyen - Ardèche ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique > chômage : indemnisation Tête d'analyse > allocation transitoire de solidarité Analyse > extension. modalités
Question publiée au JO le : 25/11/2014

Texte de la question
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'annonce faite par le Président de la République d'une allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse. Il semblerait, d'après certains articles de presse, que les trimestres validés au titre de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) soient exclus comme cela est déjà le cas pour l'Allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette nouvelle allocation serait tout aussi restrictive dans ses conditions d'attribution que l'ATS, dont elle serait uniquement le prolongement aux générations nées à partir de 1954, laissant dans le besoin de nombreux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités contrairement à l'allocation équivalent retraite (AER) qui prenait tous les trimestres en compte, supprimée depuis 2011. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des précisions sur les conditions d'attribution de cette nouvelle allocation.

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Libertit le Lun 24 Nov - 21:00

14ème législature
Question N° : 69567 de M. Jean-Pierre Blazy ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique > chômage : indemnisation Tête d'analyse > allocation transitoire de solidarité Analyse > champ d'application
Question publiée au JO le : 25/11/2014

Texte de la question
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'annonce faite par le Président de la République le 6 novembre 2014 d'une prolongation de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) pour les générations nées en 1954, 1955 et 1956. Les trimestres validés au titre de l'ASS (allocation spécifique de solidarité) seraient exclus comme c'est déjà le cas pour l'ATS (allocation transitoire de solidarité). Si cela se confirme, cette nouvelle allocation serait tout aussi restrictive dans ses conditions d'attribution que l'ATS dont elle ne serait que le prolongement aux générations nées à partir de 1954. Et, de ce fait, elle ne concernerait que quelques milliers de personnes, laissant dans le dénuement de nombreux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités. Il souhaiterait obtenir des précisions sur les conditions d'attribution de cette allocation, et lui demande, le cas échéant, s'il est envisageable de rétablir l'AER (allocation équivalent retraite) qui, elle, prenait tous les trimestres en compte.

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Libertit le Lun 24 Nov - 21:18

Question N° : 69569 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Rubrique > chômage : indemnisation Tête d'analyse > allocation transitoire de solidarité Analyse > extension. modalités. budget
Question publiée au JO le : 25/11/2014

Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation transitoire de solidarité étendue. À travers cette mesure, le Gouvernement prévoirait d'associer au programme existant les personnes nées en 1954, 1955 et 1956, qui ont validé leurs 166 trimestres sans les avoir tous validés. Cette ATS étendue permettrait d'accompagner jusque l'âge de 60 ans ses bénéficiaires afin que ces derniers puissent prétendre au dispositif carrières longues. Le Gouvernement estime qu'il s'agirait d'un nombre limité de personnes concernées. L'ATS représentait en 2013 un budget de 80 millions d'euros. Elle lui demande de bien vouloir préciser le nouveau budget de cette ATS étendue.

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Libertit le Lun 24 Nov - 21:22

14ème législature
Question N° : 69570 de Mme Martine Lignières-Cassou ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Rubrique > chômage : indemnisation Tête d'analyse > allocations Analyse > chômeurs âgés. allocation. création
Question publiée au JO le : 25/11/2014

Texte de la question
Mme Martine Lignières-Cassou interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce faite par le Président de la République le 6 novembre 2014 de la création d'une allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse. D'après certains articles de presse, les trimestres validés au titre de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) seraient exclus de cette nouvelle prestation comme c'est déjà le cas pour l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Dans ce cas, les conditions d'attribution de ce nouveau dispositif risquent d'être autant restrictives que l'ATS dont il ne serait que le prolongement aux générations nées à partir de 1954. Par conséquent de nombreux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités seraient exclus de cette aide qui ne concernerait que quelques milliers de personnes. Aussi elle lui demande de préciser les conditions d'attribution de cette nouvelle allocation en indiquant si elle prendra bien en compte tous les trimestres validés auprès de l'assurance vieillesse.

Libertit

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert2 le Mar 25 Nov - 6:48

Je vois que les députés Pascal Terrasse, Jean-Pierre Blazy, Isabelle Le Callenec et Martine Lignières-Cassou ont repris certaines des phrases que j’avais mises dans le courrier que je leur avais adressé. Ca fait plaisir de voir que je n’ai pas envoyé tous ces mails pour rien… Espérons que le gouvernement va y répondre d’une manière satisfaisante.

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  fidèle le Mar 25 Nov - 10:17

bonjour a tous et merci libertit pour ton mèssage toi qui est un vrai combatant de ce site albert 2 tu a raison les mèssages sont très important en ce moment pour notre combat qui est un combat juste et j espère que ce gouvernement va le comprende a plus fidèle I love you

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  INJUSTICE le Mar 25 Nov - 10:19

Bonjour,

1) - D'abord Merci à Sacrifié pour l'article trouvé "PROJET DE LOI DES FINANCES" sur le Site SENAT, qui hélas ne nous donne pas d'informations rassurantes....... "Lors de leur audition, les représentants de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) nous ont indiqué que cet engagement présidentiel, qui n'est pas chiffré, ne devrait pas trouver de traduction dans le PLF pour 2015 au Sénat, mais dans un autre texte financier".
- Je souligne, comme je l'avais écrit il y a quelques jours que c'est la DGEFP qui rédige le décret..... DP151 nous l'a aussi rappelés les décrets ne sont pas discutés à l'Assemblée....
http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dgefp

2) - Je relève une grosse erreur dans l'intervention du Sénateur Dominique WATRIN, qui avait fait à Mr REBSAMEN une question écrite le 18.09.14 + Une question orale le 14.10.14 suivi de la réponse de Mr REBSAMEN du 15.10.2014 :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14090854S&idtable=q290841|q293416&_c=WATRIN&rch=qs&de=20140525&au=20141125&dp=6+mois&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn,

N.B. : Dans cette réponse, en autre, il est indiqué que le rapport dénombre 907 personnes nés en 1952/1953 qui n'ont pas pu bénéficier de l'ATS 2013 à cause des trimestres ASS non comptés....Mr Dominique WATRIN dans le débat au Sénat, indique que
907 personnes ont pu bénéficier de l'ATS 2013....
ce n'est pas la même chose..... Je lui adresse un mail.

M. Dominique Watrin. -
A l'occasion d'une question orale, j'ai <interrogé le ministre du travail, le 14 octobre dernier, au sujet de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)>. On compte aujourd'hui 907 personnes nées entre 1952 et 1953 qui bénéficient du <dispositif de l'ATS>.
 ?????

Comme quoi, il font des erreurs parce qu'ils ne connaissent pas assez bien les dossiers.

3) - Bonjour à Libertit, ravie de te relire, et merci pour ces nouvelles questions.... qui sont la suite de l'Action du Forum, des courriers que nous avons faits depuis l'annonce de F. HOLLANDE......nous anticipons pour que le problème des trimestres d'ASS non comptés ne se renouvelle pas.
Bon courage pour la fin de ton contrat......qui vaut le coup puisque cela te permettra d'avoir ta retraite carrière longue à 60 ans.

Bonne journée à tous.

INJUSTICE

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert2 le Mer 26 Nov - 8:41

J'ai reçu cette réponse :

Monsieur,



Votre courriel du 13 novembre 2014 concernant les allocations transitoires de solidarité m’est bien parvenu et je prends bonne note de vos inquiétudes.



En effet, lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, Monsieur le Président de la République a annoncé que l’allocation transitoire (ATS), versée aux chômeurs séniors, en fin de droits, disposant de tous leurs trimestres de cotisation vieillesse et n’ayant pas atteint l’âge de départ à la retraite, allait être étendue. Cependant, au cours de son intervention, le chef de l’Etat a entretenu la confusion en faisant référence au décret signé le 5 mars 2013 par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, étendant l’ATS aux demandeurs d’emplois nés en 1953 en plus de ceux nés en 1952.



J’ai à ce jour déposé une question écrite à Monsieur le Ministre du Travail afin d’avoir des précisions concernant les conditions d’attribution de cette allocation.



Je ne manquerai pas de vous tenir informé des éléments de réponses qui me seront apportés.



Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma sincère considération.



Pierre MOREL A L'HUISSIER

Député de Lozère



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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  INJUSTICE le Mer 26 Nov - 9:11

Bonjour,

C'est une bonne réponse Albert..... il faut continuer à signaler les critères rigoureux de l'ATS.
De mon côté, pas une seule réponse, j'ai trop écrit, mes mails vont à la poubelle.

J'ai contacté une personne de la DGEFP au tél. elle me confirme qu'elle rédige les décrets selon les instructions données par
"le Ministère concerné".... et qu'elle ne pouvait pas enregistrer nos demandes.
- Elle me souligne que quand un Responsable Politique annonce une mesure c'est très imprécis, les conditions et contours sont toujours définis après et il ne faut pas tenir compte de ce que l'on lit dans la presse.
Elle me conseille d'écrire, par courrier au Chef de Cabinet des Ministères concernés, en l'occurence :
- Ministère du Travail : Mr François REBSAMEN
- Ministère de la Santé et Affaires Sociales : Mme Marisol TOURAINE
- Ministère des Finances : Mr Michel SAPIN
- Ministère de l'Economie : Mr Emmanuel MACRON

Si quelqu'un se sent le courage.....

Bonne journée

INJUSTICE

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  morvan le Mer 26 Nov - 13:48

INJUSTICE a écrit:Bonjour,

C'est une bonne réponse Albert..... il faut continuer à signaler les critères rigoureux de l'ATS.
De mon côté, pas une seule réponse, j'ai trop écrit, mes mails vont à la poubelle.

J'ai contacté une personne de la DGEFP au tél. elle me confirme qu'elle rédige les décrets selon les instructions données par
"le Ministère concerné".... et qu'elle ne pouvait pas enregistrer nos demandes.
- Elle me souligne que quand un Responsable Politique annonce une mesure c'est très imprécis, les conditions et contours sont toujours définis après et il ne faut pas tenir compte de ce que l'on lit dans la presse.
Elle me conseille d'écrire, par courrier au Chef de Cabinet des Ministères concernés, en l'occurence :
- Ministère du Travail : Mr François REBSAMEN
- Ministère de la Santé et Affaires Sociales : Mme Marisol TOURAINE
- Ministère des Finances : Mr Michel SAPIN
- Ministère de l'Economie : Mr Emmanuel MACRON

bonjour a tous
je viens lire c est toujours interessant . merci a ceux qui se " bougent " le cul pour les autres .
je sais que pour faire avancer les choses il faut passer par les " politiques " mais je doute beaucoup de leur efficacite ils sont souvent et surtout en fin de mandat plus interesses par leur circonscription car c est leur fond de commerce que par les sujets nationaux .
ils pensent et veulent s interesser a tous les dossiers mais ne font que survoler !!! et les lois mal faites ..
demain les chiffres du chomage et comme d habitude malheureusement cela ne sera pas bon .... ils vont peut etre nous resservir l aer
bon courage a tout le monde

Si quelqu'un se sent le courage.....

Bonne journée

morvan

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  albert2 le Mer 26 Nov - 16:04

Autre réponse que je viens de recevoir :

Monsieur,


Vous avez bien voulu me faire part de vos remarques concernant l'annonce faite par le Président de la République au sujet d'une allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse, et je vous en remercie.

C'est avec un grand intérêt que j'en ai pris connaissance. Je reste attentif à vos remarques et je les conserve pour les débats à venir sur ce sujet.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.


Yannick Moreau

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  fidèle le Jeu 27 Nov - 17:03

Very Happy Very Happy bonsoir sacrifier 54 comment ca va fidele Laughing Laughing

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Rapport n° 111 - Sénat - 20 novembre 2014

Message  sacrifieAER1954 le Jeu 27 Nov - 17:10

Bonjour à tous,

Voici le lien PDF du rapport n° 111 du 20 novembre 2014 - Sénat.
Désolée d'être rabat-joie, mais il vaut mieux regarder la réalité en face et constater que ce n'est pas très encourageant pour nous : Sad Sad pale

http://www.senat.fr/rap/a14-111-8/a14-111-81.pdf - Aller à la page 31 :

N° 111
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet deloi de finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
TRAVAIL ET EMPLOI
Par M. Michel FORISSIER,
Sénateur.

EXPOSÉ GÉNÉRAL -31-

...

Seules les allocations équivalent retraite (AER) rétablies à titre exceptionnel en 2009 et 2010 sont supportées directement par le budget de l’Etat, sans transiter par le Fonds de solidarité. Une enveloppe de 54 millions est prévue pour 2015, et concernerait
4 362 allocataires. En 2014, cette enveloppe atteignait 86 millions, à destination de 7 350 personnes.

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) est un dispositif temporaire instauré par un décret du 2 novembre 2011. Également appelée ATS 2011, cette mesure visait à maintenir le bénéfice de l’AER pour les personnes nées entre 1951 et 1953, qui bénéficiaient de l’AER au 31 décembre 2010 et qui pouvaient espérer liquider leur retraite à taux plein à l’âge de 60 ans à l’expiration de leurs droits à l’ARE avant la réforme des retraites du 9 novembre 2010.

Le Gouvernement actuel a constaté que certains demandeurs d’emploi ne pouvaient pas prétendre au bénéfice de l’ATS 2011. Ainsi, par le décret du 2 juillet 2012, les personnes licenciées et indemnisées au titre de l’ARE avant le 31 décembre 2010, ayant validé le nombre de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein, pourront partir en retraite à 60 ans si elles ont commencé à travailler tôt.

En outre, par un décret du 4 mars 2013, une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi a été créée, également appelée ATS 2013. Celle-ci bénéficiera aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, à condition qu’ils soient indemnisables au titre de l’allocation assurance chômage au 31 décembre 2010, qu’ils aient validé leurs trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein une fois épuisés leurs droits à l’assurance chômage, et qu’ils n’aient pas atteint l’âge légal de la retraite.

Le PLF ne prévoit, en 2015, qu’une dotation pour l’ATS 2013 qui devrait s’élever à 3 millions, et bénéficier à 300 allocataires mandatés(2).
___________________________
(1) Pour mémoire, le PLF pour 2015 ne prévoit plus de crédits pour l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF), remplacée en 2011 par la R2F, mais qui comprenait des bénéficiaires jusqu’en 2014.
(2) Le dispositif de l’ATS 2011 s’éteindra de lui-même en 2015.
____________________________

Votre rapporteur pour avis prend acte de la volonté du Président de la République de créer un nouveau dispositif assimilable à l’ATS.
Lors de son intervention télévisée du 8 novembre dernier, ce dernier a exprimé le souhait d’étendre l’allocation transitoire de solidarité (ATS), ou de créer un dispositif similaire, aux personnes nées entre 1954 et 1956.
Toutefois, lors de leur audition, les représentants de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle ont indiqué que cet engagement présidentiel ne devrait pas trouver de traduction dans le PLF pour 2015 au Sénat, mais peut-être dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2015, voire dans un autre texte financier.

En attendant d'autres nouvelles, bon courage à tous Very Happy

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  sacrifieAER1954 le Jeu 27 Nov - 17:25

fidèle a écrit:Very Happy Very Happy bonsoir sacrifier 54 comment ca va fidele Laughing Laughing

Coucou @fidele : merci de prendre de mes nouvelles Smile .
Malgré que je ne dispose plus d'Internet chez moi, le moral n'est pas trop mauvais : j'essaie de composer et compte les mois, comme toi je suppose, me rapprochant de la retraite. Et toi, comment vas-tu, santé ???

Je squatte l'Internet de la médiathèque avec mon portable (PC) dès qu'il y a une plage horaire de libre et suis à l'affût de nouvelles infos.

@injustice, @admin, @michel67, @libertit : vous avez toutes mes pensées. Au fait : @libertit : un grand MERCI pour les 3 nouvelles questions des députés et BRAVO pour ton courage au travail en attendant la retraite.
Bises à tous sunny flower flower

sacrifieAER1954

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  fidèle le Jeu 27 Nov - 17:36

pour l instant ont ce cranponne mais j ai bonne espoir pour nous bravo pour ton courage tu va voir cela va payer bonne soirèe a toi tu est toujour dans notre coeur fidèle I love you Laughing bounce sunny sunny

fidèle

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  DPI51 le Sam 29 Nov - 9:58

« La patience commence avec des larmes, et, à la fin, sourit. »

Bon week end

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  michel67 le Sam 29 Nov - 10:18

Bon weekend à tous sunny sunny sunny sunny et plein de bonnes choses

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  INJUSTICE le Sam 29 Nov - 10:20

Bonjour chers amis,

Effectivement DP151, l faut être positifs et y croire.

Je souligne le travail de Sacrifiéaer1954 qui malgré de petites heures de connexion internet à la médiathèque..... faute de moyen pour l'abonnement internet..... déniche des informations très intéressantes.
Quoi penser de cet SESSION SENAT ???? Il faut trouver le financement de cette ATS 2015 promise.... et vu le peu de finances disponibles on peut être inquiets du peu de bénéficiaires en final.....  SOYONS POSITIF.
J'espère qu'ils vont faire VITE ..... j'ai peur qu'ils cherchent à limiter le nombre de bénéficiaires...."cet engagement présidentiel ne devrait pas trouver de traduction dans le PLF pour 2015 au Sénat, mais peut-être dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2015, voire dans un autre texte financier.  ????? Il il a urgence à trouver les finances pour l'engagement présidentiel.

Merci pour ton petit bonjour Sacrifié, suis ravie de voir que le moral va mieux...... et j'espère qu'une ATS arrivera pour vous avant la date de vos retraites qui approche certes,..... mais pour beaucoup il y a encore des mois......

Bon Week-end de fin NOVEMBRE   bom

INJUSTICE

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  Admin le Sam 29 Nov - 11:44

bonjour à tous
c'est long!!!!!! attendre encore et encore, ils jouent avec nous, ils n'ont pas de budget et nous????? pourtant, il doit bien y avoir quelques petits avantages qu'ils pourraient se supprimer, mais ils se servent, avant de penser à nous !!!
ils vont c'est sur, faire au mieux pour écarter le plus grand nombre, on les connait les bonimenteurs!!!!!!!!!!

je suis admirative du courage de sacrifié et de libertit, on doit toujours garder espoir même si…………………...

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  INJUSTICE le Dim 30 Nov - 9:33

sunny Je vous souhaite un bon Dimanche sunny

INJUSTICE

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

Message  fidèle le Lun 1 Déc - 10:34

bonjour a tous on avance on avance cela va bien finir par tomber gardons espoir a plus fidèle bounce bounce Basketball Basketball cheers

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Re: LES PREMIERS DECUS DE F HOLLANDE

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